Passion Pieds
Dernière mise à jour : JJ/MM/AAAA
1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Entreprise
Raison sociale : [À compléter : Nom complet de l’entreprise / SARL / EIRL]
Forme juridique : [À compléter : SARL / EIRL / Entreprise individuelle / SAS / SPRL / Autre]
Numéro SIREN : [À compléter : 9 chiffres]
Numéro SIRET : [À compléter : 14 chiffres]
Numéro de TVA intracommunautaire : [À compléter : FR + 11 caractères]
Adresse du siège social :
text[À compléter : Numéro et rue]
[À compléter : Code postal et ville]
[À compléter : Pays]
Représentant légal
Prénom et nom complet : [À compléter]
Fonction : [À compléter : Gérant / Président / Directeur / Autre]
2. COORDONNÉES DE CONTACT
Adresse e-mail générale : [À compléter : contact@passionpieds.fr]
Adresse e-mail support : [À compléter : support@passionpieds.fr]
Téléphone : [À compléter : +33 X XX XX XX XX]
Formulaire de contact : https://[À compléter]/contact
3. HÉBERGEMENT DU SITE
Nom du prestataire : Hostinger
Adresse de l’hébergeur :
text[À compléter : Adresse complète]
Téléphone du support : [À compléter]
Serveurs localisés : [À compléter : Pays(s) d’hébergement]
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Contenus créés par l’Éditeur
L’ensemble des contenus originaux du Site (textes, logos, mise en page, design, code source) sont la propriété exclusive de [À compléter : Raison sociale] et protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation est interdite.
Contenus utilisateurs
Les contenus uploadés par les utilisateurs (photos, vidéos, commentaires) restent leur propriété. En mettant en ligne du contenu, l’utilisateur accorde à l’Éditeur une licence mondiale d’exploitation pour héberger, stocker, afficher, adapter et vendre ce contenu sur la Plateforme.
L’utilisateur garantit disposer de tous les droits nécessaires sur le contenu et accepte d’indemniser l’Éditeur en cas de violation.
5. DROITS D’AUTEUR – SIGNALEMENT DE CONTREFAÇON
Tout titulaire de droits d’auteur ou de propriété intellectuelle pouvant justifier la violation de ses droits peut signaler le contenu à :
E-mail : [À compléter : legal@passionpieds.fr]
Courrier recommandé :
text[À compléter : Raison sociale]
Attention : Service juridique
[À compléter : Adresse complète]
Le signalement doit inclure :
- Description détaillée de la violation
- Preuves de propriété des droits
- Lien ou référence au contenu
- Coordonnées complètes du plaignant
- Déclaration attestant la véracité des informations
L’Éditeur examinera le signalement et retirera le contenu manifestement contrefait dans les meilleurs délais.
6. ACCÈS À LA PLATEFORME
Le Site est réservé aux personnes majeures de 18 ans minimum. En accédant au Site, vous confirmez être majeur et accepter les conditions d’utilisation.
7. RESPONSABILITÉ
Absence de garantie
L’Éditeur ne garantit pas la disponibilité continue du Site, l’absence d’erreurs, la compatibilité avec tous les appareils, l’absence de virus, ou la sécurité absolue des données transmises.
Contenus utilisateurs
L’Éditeur n’est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs. Toute responsabilité incombe à l’utilisateur auteur. Pour plus de détails sur la gestion des contenus illicites, voir la Politique de confidentialité.
Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites externes. L’Éditeur ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu, disponibilité ou sécurité.
Limitation de responsabilité
Sauf dispositions impératives de la loi, la responsabilité totale de l’Éditeur n’excède pas le montant des paiements effectués par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois, ou 100 € si aucun paiement n’a été effectué.
8. GESTION DES COMPTES UTILISATEURS
Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est entièrement responsable de :
- La confidentialité de son mot de passe
- Toutes les activités effectuées via son compte
- La notification immédiate en cas d’accès non autorisé
Fermeture de compte
L’Éditeur se réserve le droit de fermer ou suspendre un compte en cas de :
- Violation des conditions d’utilisation
- Activité frauduleuse ou suspecte
- Non-paiement des services
- Toute autre raison jugée légitime
9. PAIEMENT ET TRANSACTIONS
Prestataires de paiement
Les paiements sont traités par : [À compléter : Stripe / PayPal / Autre prestataire]
Sécurité
Les données sensibles sont traitées par un prestataire externe certifié. L’Éditeur ne conserve jamais les numéros de carte bancaire.
Facturation
Des factures sont émises automatiquement après chaque paiement et conservées 6 ans conformément aux obligations comptables.
Remboursements
Les demandes de remboursement doivent être adressées à : [À compléter : billing@passionpieds.fr]
Les remboursements sont traités dans les 30 jours suivant approbation.
10. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux juridictions françaises, notamment le Tribunal judiciaire de Paris pour les litiges commerciaux et contractuels.
11. MODIFICATIONS
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les modifications substantielles seront notifiées aux utilisateurs via le Site ou par e-mail.
L’utilisation continue du Site après publication d’une modification constitue l’acceptation des termes modifiés.
12. CONFORMITÉ LÉGALE
L’Éditeur s’engage à respecter la législation applicable, notamment :
- Protection des données (RGPD, LCEN, Loi Informatique et Libertés)
- Lutte contre l’exploitation sexuelle de mineurs
- Prévention du blanchiment de capitaux (AML/KYC)
- Lutte contre le terrorisme et la fraude
- Sécurité informatique et cybercriminalité
Pour toute question relative à la protection des données, consulter la Politique de confidentialité disponible sur le Site.
13. CLAUSE DE SAUVEGARDE
Si une disposition des présentes mentions légales est jugée invalide ou inapplicable, elle sera modifiée au minimum nécessaire ou supprimée. Les autres dispositions restent en vigueur.
Responsable de la publication : [À compléter : Nom du représentant légal]